Dernière photo de famille pour les élus du Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Dès le 30 mars 2015, nouveau nom et nouvelles compétences pour les conseillers départementaux (Pyrénéesinfo Tarbes, Eric BENTAHAR).

Dernière photo de famille pour les élus du Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Dès le 30 mars 2015, nouveau nom et nouvelles compétences pour les conseillers départementaux (Pyrénéesinfo Tarbes, Eric BENTAHAR).

Si le texte n’en est qu’à sa première lecture à l’Assemblée Nationale, la loi NOTRE sur la nouvelle répartition des collectivités locales a (enfin) été votée par les députés. 306 voix pour (PS, PRG et Ecologies) face à 238 voix contre (Front de gauche, UMP et UDI) ont validé le texte ce mardi 10 mars 2015, avant son passage au Sénat.

Ainsi, à douze jours du premier tour des élections Départementales, les candidats connaissent désormais les compétences du futur Conseil Départemental, qui remplacera le Conseil Général.

Les députés ont décidé d’enlever la clause de compétence générale aux Départements, qui leur permettait d’intervenir au-delà de leurs compétences obligatoires. Les Conseils Départementaux gardent la gestion des collèges, ainsi que des routes et tout le volet social qui représente, dans les Hautes-Pyrénées, 48 % du budget.

Les transports scolaires et le développement économiques reviennent à la Région, en plus de leurs compétences actuelles (formation, apprentissage, lycées, transports…).

La loi NOTRE dicte aussi l’avenir des intercommunalités. Les députés ont relevé le seuil minimum de 5 000 à 20 000 habitants, avec quelques exceptions possibles. Ainsi, au 1er janvier 2016, de nombreuses fusions de communautés de communes devront avoir eu lieu dans les départements, avec le risque d’avoir des structures plus grandes que les nouveaux cantons.

Enfin, la loi a également prévu d’augmenter les compétences de ces nouvelles communautés de communes et communautés d’agglomération. A commencer par le transfert de l’eau et de l’assainissement d’ici la fin 2017.

Pyrénéesinfo, Eric BENTAHAR.

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