Jeanine Dubié, députée PRG des Hautes-Pyrénées, lors des questions au Gouvernement, à l'Assemblée Nationale.

Jeanine Dubié, députée PRG des Hautes-Pyrénées, lors des questions au Gouvernement, à l’Assemblée Nationale.

Lors de la séance de questions au gouvernement du 3 juin 2014, la députée PRG des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié a interrogé le Premier Ministre, Manuel Valls, au sujet de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République.

Après avoir rappelé que les Radicaux de Gauche n’étaient pas opposés, par principe, à une réforme de l’organisation territoriale, Jeanine Dubié a demandé au Premier Ministre de mener cette réforme dans la cohérence, sans que l’on ait à subir des changements de cap successifs. La réforme territoriale ne doit pas seulement consister en une réforme de la carte des régions, elle doit se faire dans un souci d’efficacité de l’action publique et de respect de la démocratie locale. Dans cette perspective, la députée des Hautes-Pyrénées a appelé le Premier Ministre à préciser les orientations prises par son Gouvernement notamment en matière de répartition des compétences des collectivités et ce, afin de donner plus de lisibilité aux élus locaux et aux citoyens français.

Dans sa réponse, Manuel Valls  a rappelé que la réforme de la carte des régions permettra de rendre les régions plus efficaces et plus puissantes pour accompagner le développement économique et faire la promotion de l’emploi et de la cohésion territoriale. La réforme territoriale vise également à assurer la montée en puissance des intercommunalités. Toutefois, si à partir de 2017, l’ensemble des communes devront être intégrées à une intercommunalité de plus de 20 000 habitants, des exceptions devraient exister notamment pour ce qui concerne les zones de montagne. Pour ce qui concerne les conseils généraux, leur suppression est envisagée à l’horizon 2020 mais nécessitera une révision constitutionnelle. Enfin dans les trois à venir, les compétences exercées par les conseils généraux et leurs agents seront transférées soit aux régions soit aux intercommunalités, le Conseil général conservant pour l’instant le bloc de compétences autour du social et des services départementaux d’incendie et de secours.

Pyrénéesinfo, Communiqué.


[HAUTES-PYRENEES] Réforme territoriale Jeanine… par pyreneesinfotv

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