Josette Durrieu, sénatrice PS des Hautes-Pyrénées (Tarbesinfo Images, Archives).

Cinq communes des Hautes-Pyrénées pourraient passer sous le bastion administratif des Pyrénées-Atlantiques. Tel est le souhait du Préfet béarnais pour ses enclaves bigourdanes historiques. Une situation que déplorent les cinq maires concernés, demandant à rester dans leurs cantons d’origine, Ossun et Vic-en-Bigorre. Ce changement est pourtant programmé par la réforme des collectivités territoriales et des communautés de communes. La sénatrice socialiste des Hautes-Pyrénées, Josette Durrieu, est intervenue cette semaine au Sénat pour demander des explications au gouvernement. Voici la retranscription de son intervention.

Josette Durrieu. Le schéma intercommunal prévu par le préfet des Hautes-Pyrénées maintenait les trois communes de Séron, Luquet et Gardères, des enclaves historiques du XIe siècle, dans le canton d’Ossun. Hélas, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur instruction du ministère, veut les intégrer dans la communauté d’Ousse-Gabas. Quelle méthode allez-vous utiliser pour résoudre le problème posé par ces enclaves historiques ? Le critère de la continuité territoriale ne doit pas bouleverser l’organisation historique de ces territoires. L’important est de maintenir la cohérence et d’entendre les demandes légitimes des élus et des populations. Quelle est la position du Gouvernement ?

Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer. Notre objectif est de supprimer les enclaves territoriales. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques s’est conformé au code général des collectivités territoriales (CGCT) qui ne prévoit aucune dérogation à cet objectif, qui a fait l’objet d’un large consensus parlementaire. Certaines intercommunalités, constituées il y a plusieurs années, ne sont pas cohérentes. Elles ont été acceptées parce qu’elles engageaient le mouvement. Mais cette considération ne se justifie plus. La discontinuité n’est plus acceptable.

Dans le cas que vous évoquez, le préfet des Hautes-Pyrénées a été informé par celui des Pyrénées-Atlantiques de sa proposition de rattachement, qu’il a trouvée logique. Il dispose de trois mois pour se prononcer après saisine de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en juillet. Des contre-propositions pourront être faites par les communes, mais celles-ci ne sauraient aller contre le principe de continuité territoriale.

Josette Durrieu. Quelle rigidité ! Quelle fermeture ! Quelle hâte ! Je regrette que vous refusiez de prendre en compte l’histoire et les projets. La cohérence géographique ne peut être imposée à des élus qui ont, à une certaine époque, oeuvré au développement de leur territoire. Aucun de vos arguments ne trouve place dans un raisonnement cohérent. Les deux préfets proposent, la CDCI va se prononcer et les deux tiers des élus choisiront. Je crois qu’ils seront unanimes à rejeter la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques, c’est-à-dire du ministre. L’efficacité, dites-vous ? Laquelle ? Une efficacité politique peut-être, et non d’aménagement du territoire…

Tarbesinfo, Eric BENTAHAR.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>