Michel Pélieu a proposé un contrat amendé à l'Etat (Pyrénéesinfo Tarbes, Eric BENTAHAR).

Michel Pélieu a proposé un contrat amendé à l’Etat (Pyrénéesinfo Tarbes, Eric BENTAHAR).

C’est un bras de fer que les élus des Hautes-Pyrénées sont bien décidés à engager avec le Gouvernement. Emmanuel Macron a décidé d’encadrer les dépenses publiques de 330 collectivités territoriales en France. Parmi elles, le Conseil Départemental est la seule des Hautes-Pyrénées à être concerné.

Le principe est simple. En signant ce contrat, le Département s’engage à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an. Si c’était le cas, 75% de la dépense supplémentaire serait retirée des dotations de l’année suivante. Si le contrat n’est pas signé, ce sera 100% du dépassement qui sera retenu par Bercy.

« Ne pas signer le contrat, c’était une position légitime. C’est une forme de recentralisation qui n’est pas acceptable », explique Michel Pélieu, le président du Département des Hautes-Pyrénées. Mais plutôt que le refus pur et simple, Michel Pélieu a proposé un compromis. « Je vous propose de signer si ce contrat peut être discuté. Sinon, c’est une mise en demeure. »

A l’unanimité, les élus des Hautes-Pyrénées ont choisi de signer un contrat modifié localement. Car le Département ne veut pas que cette hausse encadrée concerne de futures compétences qui pourraient être transférées par l’Etat. A l’image de la participation que demande l’Etat pour mettre en 2×2 voies la route nationale entre Adé et Lourdes. Ou l’accueil des mineurs non accompagnés, dont le coût a triplé ces trois dernières années. Ou enfin, les évènements exceptionnels comme les crues de 2012 et 2013 et les dépenses sociales dont l’augmentation dépendent des décisions de l’Etat. « Avec ce contrat amendé, on est dans une position constructive », note Michel Pélieu.

« Le contrat initial transformerait le Département en service annexe de la politique de l’Etat. Ce qui est demandé de notre part, c’est le minimum du raisonnable. On n’est pas très exigeant », note Gilles Craspay, conseiller départemental Radical de Tarbes.

Reste désormais à voir si Bercy et le Gouvernement accepteront les amendements du conseil départemental des Hautes-Pyrénées. Dans tous les cas, Michel Pélieu entend bien faire entendre sa voix auprès d’Emmanuel Macron courant juillet. « Si le contrat n’est pas signé, je rappellerai à Emmanuel Macron ce qu’il a écrit sur les départements en zone rurale dans son livre Révolution : il nous faut savoir les écouter et les entendre. »

Un livre écrit par un candidat en campagne électorale…

Pyrénéesinfo Tarbes, Eric BENTAHAR.

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