La lettre arrive sans prévenir. Une convocation à se présenter physiquement dans son agence bancaire, documents d’identité en main. Pour des milliers de retraités français installés à l’étranger, ce courrier marque le début d’un parcours du combattant dont l’enjeu dépasse tout ce qu’ils auraient pu imaginer : continuer à toucher leur pension ou la voir disparaître du jour au lendemain.
Une hémorragie de 60 millions d’euros par an
Le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2025 ne mâche pas ses mots. La fraude aux pensions versées à l’étranger coûte 60 millions d’euros chaque année aux caisses de retraite françaises. Renaud Villard, patron de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, a décidé de serrer la vis Cour des comptes.
Le mécanisme de la fraude reste souvent le même. Un retraité décède au Maroc, en Algérie ou en Tunisie. Ses proches ne déclarent rien. La pension continue de tomber tous les mois sur le compte bancaire. Personne ne s’en aperçoit, parfois pendant des années. La France verse 6 milliards d’euros par an à 2 millions de retraités vivant hors de ses frontières, et la faille se situe précisément là : impossible de vérifier qui est encore en vie sans système d’échange automatique des actes de décès.
L’Algérie dans le viseur des contrôleurs
L’Algérie concentre à elle seule 337 000 retraités français, soit le tiers des expatriés. Le Portugal et l’Espagne suivent avec respectivement 164 000 et 157 000 pensionnés. Mais là-bas, les choses se passent différemment. Depuis 2021, des échanges informatisés permettent de connaître les décès en temps réel avec sept pays européens : Espagne, Belgique, Allemagne, Portugal, Suisse, Luxembourg et Danemark.
Pour l’Afrique du Nord, rien de tel n’existe. D’où cette décision radicale de l’Agirc-Arrco, le régime complémentaire des anciens salariés du privé. 60 000 retraités par an vont être convoqués en Algérie jusqu’en 2031. Sur six ans, ce sont 400 000 personnes qui passeront à la moulinette des contrôles.
Le Maroc suit la même trajectoire avec 11% de ses retraités convoqués chaque année depuis 2024. La Turquie et la Tunisie ont rejoint le dispositif fin 2023.
Trois documents obligatoires, trois mois pour les produire
Le protocole ne laisse aucune place à l’approximation. Certificat d’existence tamponné, pièce d’identité valide, acte de naissance original datant de moins de trois mois. Ces trois documents doivent être présentés physiquement dans l’agence bancaire indiquée sur la convocation. Passé le délai de trois mois, la pension bascule en suspension automatique.
La Cour des comptes relève néanmoins une brèche. Contrairement aux contrôles consulaires qui exigent la présence du retraité, les banques acceptent qu’un proche se présente à sa place avec une simple procuration ou un certificat médical. Cette souplesse ouvre potentiellement la porte à des fraudes.
40% ne répondent jamais à la convocation
Les premiers essais menés entre 2020 et 2023 ont révélé une réalité brutale. Quatre retraités sur dix ne se présentent pas dans les temps. Leur pension se retrouve gelée. Dans les mois qui suivent, certains finissent par donner signe de vie. Ils avaient mal compris le courrier, étaient hospitalisés ou simplement absents de leur domicile habituel.
Mais au bout du compte, un retraité sur quatre reste définitivement introuvable. 25% des convoqués voient leur pension supprimée sans retour en arrière possible. Parmi eux, des décès non signalés représentent entre 3% et 22% des cas selon les échantillons analysés (Source : IFRAP).
L’opération la plus révélatrice s’est déroulée au consulat de France à Alger. Tous les retraités de plus de 85 ans ont été convoqués. Résultat : 588 décès constatés, dont la moitié remontait à avant la date de convocation. Un million d’euros de préjudice pour cette seule vague de contrôles.
Un calcul financier qui tient la route
Malgré le coût d’organisation de ces vérifications, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Chaque euro dépensé dans ces contrôles permet d’éviter ou de récupérer entre 12 et 30 euros de fraude. Les magistrats de la Cour des comptes ont fait le calcul en additionnant les décès détectés et les suspensions de pensions aux absents.
Cette rentabilité explique pourquoi le dispositif va monter en puissance dans les années qui viennent. La convention d’objectifs de la Cnav prévoit d’interroger tous les trois ans l’intégralité des retraités de plus de 90 ans. La feuille de route gouvernementale de mai 2023 va encore plus loin en visant tous les plus de 85 ans d’ici 2027.
Des certificats annuels peu fiables
En attendant la généralisation des contrôles physiques, le système repose encore largement sur les fameux certificats d’existence. Chaque année, plus de 1,5 million de retraités vivant à l’étranger doivent faire tamponner un document par une autorité locale, mairie ou consulat, puis le renvoyer à leur caisse de retraite.
Depuis novembre 2019, les régimes ont mutualisé cette corvée administrative. Un retraité qui touche plusieurs pensions n’a plus qu’un seul certificat à renvoyer. En 2023, 87,2% l’ont fait dans les trois mois, 94,2% dans l’année.
Le problème, c’est la fiabilité du système. Ces certificats se reproduisent facilement. Les tampons se contrefont sans difficulté. Pire encore, l’autorité locale qui signe peut être complice de la fraude ou simplement valider le document sans vérifier que la personne est bien vivante. Les contrôles aléatoires menés par le GIP Union Retraite ont détecté 6,5% de non-conformités en 2023, contre 11,9% en 2019. Une amélioration, certes, mais un niveau de risque qui reste préoccupant.
La biométrie comme solution d’avenir
Depuis juin 2024, une nouvelle arme technologique entre en scène. L’application « Mon certificat de vie » utilise la reconnaissance faciale pour valider l’existence du retraité. Gratuite et simple d’utilisation, elle pourrait rendre obsolètes les tampons et les files d’attente au consulat.
Le smartphone filme le visage du retraité, compare avec la photo d’identité enregistrée dans les bases de données, et valide le tout en quelques secondes. Plus besoin de se déplacer, plus de documents à faire tamponner. L’objectif à terme : couvrir 80% des retraités vivant à l’étranger avec ce système sécurisé.
Des retraités plus âgés et plus pauvres
Les pensionnés français installés à l’étranger forment un groupe à part. Leur âge moyen atteint 78,6 ans contre 74,5 ans pour ceux restés en France. Ils comptent proportionnellement plus d’octogénaires et même 2 445 centenaires, soit 0,23% du total contre 0,19% en France métropolitaine.
Leurs pensions restent également bien maigres. En moyenne, ils touchent 300 euros par mois du régime de base et 193 euros de complémentaire. Soit 35% seulement de ce que perçoivent les retraités français. La plupart ont travaillé quelques années en France avant de rentrer dans leur pays d’origine. Leurs droits se sont constitués sur une période courte, d’où ces montants modestes.
Cette pauvreté relative explique peut-être pourquoi certaines familles hésitent à déclarer les décès. Pour des proches vivant dans des conditions précaires au Maghreb, continuer à percevoir 300 euros par mois représente une tentation compréhensible, même si elle reste illégale.
Comment réagir si vous êtes convoqué
Première règle : ne pas paniquer. La convocation bancaire concerne des retraités de bonne foi dans l’immense majorité des cas. Rassemblez calmement les trois documents demandés. Vérifiez que votre pièce d’identité n’a pas expiré. Commandez votre acte de naissance auprès de votre mairie de naissance si vous n’en avez pas de récent.
Prenez rendez-vous rapidement dans votre agence bancaire. Trois mois paraissent longs mais le temps file vite, surtout si vous devez d’abord faire renouveler des papiers périmés. En cas d’impossibilité physique de vous déplacer pour raison médicale, contactez immédiatement votre caisse de retraite. Des solutions alternatives existent, notamment la possibilité d’être représenté par un proche.
Si vous utilisez déjà l’application « Mon certificat de vie », continuez à valider votre existence chaque année via ce canal. Les retraités qui passent par la reconnaissance biométrique échappent aux convocations physiques.
Dernier conseil, le plus important peut-être : prévenez toujours votre caisse en cas de changement d’adresse, de coordonnées bancaires ou de situation familiale. Ces informations permettent aux organismes de vous joindre facilement et d’éviter les suspensions de pension par simple défaut de communication.
Une lutte qui ne fait que commencer
Le durcissement des contrôles s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. Le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux dans sa feuille de route de mai 2023. D’ici 2027, tous les retraités de plus de 85 ans résidant dans un pays sans échange automatique d’état civil devront avoir été contrôlés.
La Cour des comptes pousse également à étendre les échanges informatisés de données avec d’autres pays, notamment en Afrique du Nord. Ces flux automatiques permettraient de connaître les décès en temps réel, comme c’est déjà le cas avec les sept pays européens connectés. Mais les négociations diplomatiques prennent du temps et la mise en place technique de ces systèmes reste complexe.
En attendant, les convocations bancaires vont se multiplier. Les 400 000 retraités visés en Algérie ne sont qu’un début. Le Maroc, la Tunisie et la Turquie suivront la même voie. Pour les caisses de retraite, l’équation est simple : chaque euro investi dans ces contrôles rapporte entre 12 et 30 euros. Une rentabilité qui justifie largement la généralisation du dispositif.
Les retraités honnêtes, qui représentent l’écrasante majorité, vont devoir s’habituer à prouver régulièrement qu’ils sont toujours de ce monde. Une contrainte administrative de plus, certes, mais le prix à payer pour préserver un système de retraite français qui verse 6 milliards d’euros par an à l’étranger. Un système généreux, mais qui a besoin de vérifier qu’il ne paie pas des fantômes.
