Le 31 octobre 2025, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui pourrait bouleverser la vie des détenteurs de cryptomonnaies en France. Le texte transforme l’actuel impôt sur la fortune immobilière en « impôt sur la fortune improductive », élargissant son périmètre bien au-delà de l’immobilier. Bitcoin, Ethereum, stablecoins et autres actifs numériques entrent pour la première fois dans le viseur du fisc.
Cette décision soulève de nombreuses interrogations chez les investisseurs. Elle résulte d’une alliance parlementaire inédite réunissant le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe Liot. Le texte doit encore passer devant le Sénat, mais les détenteurs de cryptos s’inquiètent déjà des conséquences pratiques de cette réforme.
Un élargissement inédit de l’assiette fiscale
L’amendement I-3379, déposé par le député MoDem Jean-Paul Mattei, vise à taxer ce qui est considéré comme de la « fortune improductive ». Derrière cette formule se cache une liste d’actifs qui ne contribueraient pas, selon les parlementaires, au dynamisme économique ou à la transition écologique.
L’impôt viserait les objets précieux, l’or, les œuvres d’art, les voitures de collection, les yachts et les avions de tourisme. Mais c’est surtout l’inclusion des cryptomonnaies qui fait réagir. Pour la première fois, ces actifs numériques seraient soumis à un impôt sur le patrimoine en France, et non plus seulement taxés lors de leur vente.
Le seuil d’entrée dans l’impôt reste fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable. Au-delà, un taux unique de 1 % s’applique sur la fraction excédant ce montant. Un sous-amendement socialiste a modifié le texte initial qui prévoyait un seuil à 2 millions d’euros, ce qui élargit mécaniquement le nombre de contribuables concernés.
La résidence principale bénéficie d’une exonération dans la limite d’un million d’euros. Les biens loués restent en revanche dans l’assiette taxable, une disposition visant à exonérer les logements loués sous critères environnementaux ayant été rejetée.
Comment seraient évalués vos bitcoins et autres cryptos ?
L’évaluation des cryptomonnaies soulève un véritable casse-tête technique. Selon l’amendement, la valeur des actifs numériques serait appréciée à leur cours de marché au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour l’impôt de 2026, déclaré au printemps 2027, ce serait donc le prix du bitcoin au 1er janvier 2026 qui ferait foi, indépendamment de vos achats ou ventes antérieurs.
Cette méthode d’évaluation pose plusieurs difficultés pratiques. Les cryptomonnaies connaissent une volatilité importante, parfois de plusieurs dizaines de pourcents en quelques semaines. Le cours du 1er janvier peut donc différer sensiblement de la valeur réelle du portefeuille quelques mois plus tard, au moment de la déclaration.
Par ailleurs, tous les actifs numériques n’ont pas la même liquidité. Si évaluer un bitcoin ou un ethereum reste relativement simple grâce aux plateformes d’échange régulées, la situation se complique pour des tokens plus confidentiels ou des NFT dont la valorisation demeure subjective.
La déclaration passerait par le formulaire 2042-IFI, avec une annexe spécifique pour les comptes détenus à l’étranger ou sur des portefeuilles numériques. Les prestataires de services sur actifs numériques agréés en France devraient transmettre les informations qu’ils détiennent à l’administration fiscale, ce qui faciliterait les contrôles.
Le risque de la double imposition
Le risque de double imposition constitue l’une des critiques majeures du dispositif. Imaginez que vous déteniez 1,5 million d’euros en bitcoin au 1er janvier. Vous devrez payer 1 % sur les 200 000 euros qui excèdent le seuil de 1,3 million, soit 2 000 euros.
Si vous ne disposez pas de liquidités suffisantes pour régler cet impôt, vous serez contraint de vendre une partie de vos cryptos. Or cette vente déclenchera automatiquement l’imposition classique des plus-values au taux forfaitaire de 30 % (la flat tax). Vous paierez donc deux fois : une première fois sur la détention via l’impôt sur la fortune improductive, une seconde fois sur la cession via l’impôt sur les plus-values.
Cette situation de vente forcée inquiète particulièrement les investisseurs de long terme qui considèrent le bitcoin comme une réserve de valeur. Éric Larchevêque, cofondateur de Ledger, a vivement réagi en dénonçant « une erreur idéologique majeure » et « une fiscalité punitive qui pénalise ceux qui veulent sécuriser leur patrimoine ».
Une fiscalité française de moins en moins compétitive
Cette réforme intervient dans un contexte où plusieurs pays européens ont adopté des régimes fiscaux beaucoup plus favorables aux cryptomonnaies. Le Portugal exonère d’impôt les plus-values réalisées après un an de détention. La Suisse, surnommée la « Crypto Valley », ne taxe pas les gains en capital des particuliers sur les cryptos. L’Allemagne exonère également les plus-values après un an de détention.
La France maintient quant à elle une flat tax de 30 % sur toutes les cessions de cryptomonnaies, dès le premier euro au-delà de 305 euros par an. L’ajout d’un impôt sur la détention, même au taux de 1 %, risque d’accentuer le différentiel de compétitivité avec ces pays voisins.
Certains observateurs craignent une fuite des investisseurs fortunés vers des juridictions plus accueillantes. Le débat rappelle celui qui avait entouré la suppression de l’ISF en 2018, remplacé par l’IFI limité à l’immobilier. À l’époque, le gouvernement justifiait cette réforme par la nécessité de retenir les capitaux et d’encourager l’investissement productif.
Quelle suite pour le projet ?
L’amendement doit maintenant franchir l’étape du Sénat. Les sénateurs avaient d’ailleurs déjà adopté en janvier 2025 un projet de loi similaire, rejeté à l’époque par l’Assemblée nationale. Cette fois, le vote favorable des députés change la donne et laisse présager une adoption probable au Sénat.
Toutefois, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 demeure incertain. Le gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement, invoquant le manque de visibilité sur les recettes réelles que générerait cette réforme.
Les socialistes revendiquent un rendement potentiel de 2 à 4 milliards d’euros par an, contre 2,2 milliards pour l’IFI actuel en 2024. Mais ces chiffres font débat. L’IFI avait rapporté bien moins que l’ancien ISF (4,2 milliards en 2017), certains l’expliquant par une optimisation fiscale accrue ou des départs vers l’étranger.
D’autres parlementaires pointent un paradoxe : le taux unique de 1 % pourrait en réalité réduire la facture fiscale des très grandes fortunes par rapport à l’ancien barème progressif de l’ISF qui montait jusqu’à 1,5 %. Cette critique vise particulièrement le fait que les patrimoines de plusieurs dizaines de millions d’euros paieraient proportionnellement moins qu’avant.
Quelles questions restent en suspens ?
Plusieurs zones d’ombre subsistent dans le texte adopté. Les cryptomonnaies utilisées dans le cadre d’une activité professionnelle seraient-elles exonérées, comme c’est le cas pour les biens professionnels dans l’IFI actuel ? L’amendement ne prévoit aucune exception à ce stade.
Comment seront traités les tokens complexes comme ceux utilisés dans la finance décentralisée (DeFi) ? Quid des NFT dont la valorisation reste subjective ? Ces questions techniques appellent des réponses si le texte est définitivement adopté.
La mise en œuvre pratique pose également problème. L’administration fiscale dispose-t-elle des outils pour contrôler efficacement la détention de cryptomonnaies, sachant que nombre d’investisseurs utilisent des portefeuilles auto-hébergés échappant aux prestataires régulés ? Le règlement européen DAC8 et le cadre CARF de l’OCDE prévoient certes des échanges automatiques d’informations dès 2026, mais leur efficacité reste à prouver.
Un signal politique fort
Au-delà des aspects techniques, cette réforme envoie un message politique clair sur la perception des cryptomonnaies par une partie de la classe politique française. En assimilant le bitcoin et les autres actifs numériques à une fortune improductive, les parlementaires les rangent dans la même catégorie que les yachts ou les œuvres d’art.
Cette vision tranche avec celle défendue par les acteurs du secteur qui considèrent les cryptos comme une innovation technologique majeure, un outil de diversification patrimoniale ou une protection contre l’inflation. Le débat dépasse largement la simple question fiscale et touche à la place que la France souhaite occuper dans l’économie numérique mondiale.
Alors que d’autres pays comme le Salvador ont fait du bitcoin une monnaie légale, que la Suisse accueille à bras ouverts les entreprises blockchain, la France semble hésiter entre régulation stricte et fiscalité dissuasive.
Les prochaines semaines seront décisives. Le passage au Sénat, puis l’éventuelle commission mixte paritaire détermineront le sort définitif de cet impôt. Reste à savoir si la mesure survivra aux arbitrages politiques dans un contexte budgétaire tendu et un gouvernement fragilisé. Pour les détenteurs de cryptomonnaies, l’attente et l’incertitude s’installent.
