À partir de 2026, la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) viendra remplacer la TEOM classique au sein de la Loire Forez agglomération. Cette nouvelle taxe vise à encourager une gestion plus responsable des déchets en liant le montant payé à la quantité réelle de déchets non valorisables produits par chaque foyer. L’objectif ? Réduire les déchets, favoriser le tri et maîtriser les coûts liés à leur collecte et traitement.
Adaptée à un contexte de hausse des coûts énergétiques et d’enfouissement, la TEOMi instaure un système plus équitable et transparent, où chaque habitant paie en fonction de sa contribution effective à la production de déchets. Cette réforme se déploie de manière progressive pour permettre une transition en douceur, avec un fort accent sur l’incitation à adopter des comportements plus écoresponsables.
Qu’est-ce que la TEOMi et pourquoi est-elle mise en place ?
La TEOMi remplace la TEOM dans la Loire Forez agglomération dès 2026, avec pour ambition de transformer la manière dont les déchets sont pris en charge. Contrairement à la taxe classique, la TEOMi combine une part fixe et une part variable, cette dernière étant directement liée au volume réel de déchets non valorisables produits par chaque foyer.
Ce nouveau système répond à une double nécessité : réduire la quantité de déchets envoyés en enfouissement, ce qui est devenu coûteux avec la hausse des tarifs énergétiques et des services de traitement, et encourager un meilleur tri afin d’améliorer la valorisation des déchets recyclables. La TEOMi s’inscrit ainsi dans une logique de service public optimisé, où chaque usager est incité à limiter sa production de déchets non recyclables.
Comment se compose la TEOMi ?
La part fixe
La part fixe de la TEOMi est calculée sur la base de la valeur locative du logement, comme pour la TEOM classique, mais avec un taux réduit. Cette part correspond à la contribution minimale demandée à chaque foyer, couvrant une partie des frais liés à la gestion globale du service déchets.
La part variable
La part variable est la grande nouveauté de la TEOMi : elle dépend du volume réel de déchets non valorisables produits par chaque ménage. Pour mesurer ce volume, le système repose sur le nombre de levées du bac gris (destiné aux ordures ménagères) ou sur les dépôts réalisés aux points d’apport volontaire (PAV).
Chaque levée ou dépôt enregistré augmente donc le montant à payer, ce qui encourage directement les usagers à réduire leurs déchets non recyclables. Cette méthode instaure un principe d’équité : le paiement devient proportionnel à la quantité de déchets effectivement générée par chacun.
Mesure et suivi des déchets : un dispositif précis et moderne
Pour assurer un suivi rigoureux, les bacs gris sont équipés de puces électroniques, tandis que les points d’apport volontaire sont dotés de systèmes de comptage. Les usagers disposent également d’un badge d’accès permettant d’identifier leurs dépôts et levées de déchets.
Cette technologie permet un comptage exact des déchets non valorisables dès 2026, avec une phase de tests prévue en 2025 pour garantir un fonctionnement optimal. Les données collectées sont ensuite transmises à la Direction Départementale des Finances Publiques, garantissant la transparence et la fiabilité des informations utilisées pour la facturation.
Mise en œuvre progressive : un calendrier en quatre étapes
La mise en place de la TEOMi s’étale de 2024 à 2027, suivant un calendrier précis pour faciliter l’adaptation des habitants et des services :
- 2024 : Distribution des bacs pucés et des badges d’accès aux usagers.
- 2025 : Équipement des camions et des points d’apport volontaire avec les dispositifs de comptage, suivi de tests grandeur nature.
- 2026 : Lancement officiel du comptage réel des déchets non valorisables produits par chaque foyer.
- 2027 : Première facturation de la TEOMi basée sur les données réelles collectées.
Cette approche progressive assure une transition en douceur, laissant le temps aux habitants de se familiariser avec les nouvelles méthodes de tri et de gestion de leurs déchets.
Logements collectifs : adaptation du système à leur configuration
Dans les logements collectifs, la TEOMi prend en compte la configuration spécifique des bacs. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, selon l’immeuble. La répartition des coûts entre les occupants se base sur la valeur locative de chaque logement, garantissant une répartition juste et adaptée.
Les usagers ont également un badge d’accès pour les points d’apport volontaire ou les abris-bacs, ce qui permet de suivre précisément les dépôts réalisés par chaque foyer, même en habitat collectif.
TEOMi : un système juste et incitatif pour tous
La TEOMi fonctionne selon une métaphore simple mais efficace : payer au poids des déchets non valorisables. Ce principe est à la fois juste et motivant pour limiter la production de déchets.
Le système récompense les faibles producteurs de déchets en leur faisant payer moins, tout en encourageant le tri sélectif et le recyclage. Cette incitation financière, combinée à une information transparente, favorise un comportement écoresponsable et contribue à la préservation de l’environnement.
